AVISTEL – Conditions générales de vente en ligne à des consommateurs particuliers
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://avistel.fr/
Le site Internet avistel.fr est un service de la société AVISTEL.
• Située 15 rue Auguste Bartholdi
• 78420 Carrières sur Seine
• adresse URL du site : https://avistel.fr
• e-mail : contact@avistel.fr
• numéro de téléphone : +33(0)1 30 71 32 60
Le site Internet https://avistel.fr commercialise des produits audiovisuels pour les solutions installées par AVISTEL.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1- Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au point de vente sur site.
Elles sont accessibles sur le site internet https://avistel.fr/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site https://avistel.fr/
Ces achats concernent les produits suivants: accessoires audiovisuels.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques du produit
– le prix du produit par lot;
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, aux fonctionnalités du contenu numérique.
Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité d’enregistrer ses informations en créant un compte sur le site, au moment de la commande.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales.
Il devra aussi renseigner son prénom, nom, pays, numéro et nom de rue, code postal, ville, son numéro de téléphone et son adresse mail afin de poursuivre sur le mode de paiement et enfin valider ce dernier.
La vente sera considérée comme définitive :
– après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des services disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : +33(0)1 30 71 32 60 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h30.
ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante :
contact@avistel.fr
Article 5 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : +33(0)1 30 71 32 60
Article 6 – Confirmation de commande.
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article i – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 – Informations sur les produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Article 8 – Prix
Le vendeur s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des abonnements.
Article 9 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement par carte bancaires mis à sa disposition et listés sur le site du vendeur.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Article 10 – Paiement par carte bancaire via la plateforme Stripe
Le paiement par carte est confié à la société Stripe.
La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe.
Le Site ne stocke aucun numéro de carte.
Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard.
Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Stripe.
Article 11 – Disponibilité de l’abonnement
Dès acceptation du paiement, l’abonnement s’active en quelques secondes.
Article 12 – Rétractation
En raison de la nature du Service, c’est-à-dire des produits et dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation de 14 jours avec l’accord de l’Utilisateur et après renoncement exprès à son droit de rétractation, et en application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation.
Article 13 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site AVISTEL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AVISTEL.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société AVISTEL.
Article 15 – Données personnelles
La société AVISTEL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre abonnement télévision, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services sur sites.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 16 – Archivage Preuve
La société AVISTEL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Conditions générales de vente du 04/08/2020